| Titre : | Etude argumentaire sur le partenariat et les relations contractuelles entre les associations d'environnement et les pouvoirs publics : Retours d'expériences, analyse des pratiques et propositions pour sécuriser les partenariats | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | CNAR Environnement, Auteur ; ARIENA, Auteur ; Ecole et Nature | | Editeur : | CNAR Environnement | | Année de publication : | 2008 | | Importance : | 90 p. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | appel d'offres marché public subvention commande publique délégation de service public | | Résumé : | Résultat de deux ans de travail, d'enquête auprès d'associations d'environnement, d'une analyse et d'un argumentaire juridique développé par le CNAR environnement et d’une relecture juridique par un cabinet spécialisé, cette étude est un outil pour ouvrir, dans les territoires, des espaces de dialogue avec les partenaires des associations, pour consolider les projets associatifs et avancer ensemble pour sécuriser les relations contractuelles. La finalité de l'étude est « œuvrer à préserver des relations partenariales, juridiquement stables et économiquement pérennes, entre associations et pouvoirs publics ». Les objectifs opérationnels sont de :
- informer les acteurs du secteur de l’environnement de tous les modes contractuels existants entre associations et pouvoirs publics, et de leurs effets sur les parties prenantes.
- sensibiliser les acteurs associatifs et les pouvoirs publics aux enjeux du partenariat et à ses réalités contractuelles.
- permettre l’accompagnement des structures associatives et des collectivités territoriales dans leurs pratiques "partenariales" et les procédures de contractualisations qui leurs sont liées… | | Note de contenu : | Sommaire :
1. Une enquête dans le champ des associations d’environnement : état des lieux, constats et enjeux, objectifs
2. Clarifier les notions de subvention et de commande publique – proposer une définition partagée du terme de partenariat. Exemples et questions/réponses
3. Les relations pouvoirs publics / associations : retours d’expériences et analyses de cas, à partir de questions associatives
4. Outils et propositions permettant d’asseoir un partenariat juridiquement équilibré entre associations et pouvoirs publics | | En ligne : | http://www.cnarenvironnement.org/spip.php?article59 | | Permalink : | http://pmb.grainepc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5399 |
Etude argumentaire sur le partenariat et les relations contractuelles entre les associations d'environnement et les pouvoirs publics : Retours d'expériences, analyse des pratiques et propositions pour sécuriser les partenariats [texte imprimé] / CNAR Environnement, Auteur ; ARIENA, Auteur ; Ecole et Nature . - [S.l.] : CNAR Environnement, 2008 . - 90 p. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | appel d'offres marché public subvention commande publique délégation de service public | | Résumé : | Résultat de deux ans de travail, d'enquête auprès d'associations d'environnement, d'une analyse et d'un argumentaire juridique développé par le CNAR environnement et d’une relecture juridique par un cabinet spécialisé, cette étude est un outil pour ouvrir, dans les territoires, des espaces de dialogue avec les partenaires des associations, pour consolider les projets associatifs et avancer ensemble pour sécuriser les relations contractuelles. La finalité de l'étude est « œuvrer à préserver des relations partenariales, juridiquement stables et économiquement pérennes, entre associations et pouvoirs publics ». Les objectifs opérationnels sont de :
- informer les acteurs du secteur de l’environnement de tous les modes contractuels existants entre associations et pouvoirs publics, et de leurs effets sur les parties prenantes.
- sensibiliser les acteurs associatifs et les pouvoirs publics aux enjeux du partenariat et à ses réalités contractuelles.
- permettre l’accompagnement des structures associatives et des collectivités territoriales dans leurs pratiques "partenariales" et les procédures de contractualisations qui leurs sont liées… | | Note de contenu : | Sommaire :
1. Une enquête dans le champ des associations d’environnement : état des lieux, constats et enjeux, objectifs
2. Clarifier les notions de subvention et de commande publique – proposer une définition partagée du terme de partenariat. Exemples et questions/réponses
3. Les relations pouvoirs publics / associations : retours d’expériences et analyses de cas, à partir de questions associatives
4. Outils et propositions permettant d’asseoir un partenariat juridiquement équilibré entre associations et pouvoirs publics | | En ligne : | http://www.cnarenvironnement.org/spip.php?article59 | | Permalink : | http://pmb.grainepc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5399 |
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Etude argumentaire sur le partenariat et les relations contractuelles entre les associations d'environnement et les pouvoirs publics / CNAR Environnement / CNAR Environnement (2008) 
