Le RéDocEE - GRAINE Poitou-Charentes
Un Centre de Ressources spécialisé en Éducation à l'Environnement vers un Développement Durable : bienvenue !
Le RéDocÉE - Réseau Documentaire régional pour l’EE - réunit les fonds documentaires et pédagogiques du GRAINE Poitou-Charentes et des adhérents participants.
Plus de 6 000 références (livres, kits ou mallettes pédagogiques, jeux, revues, BD, des beaux livres, fictions, contes, littérature jeunesse, vidéos, CD, essais...) à disposition des porteurs de projet.
A partir de cette page vous pouvez :
/ La Documentation Française (2006)
| Titre : | Guide des associations | | Type de document : | texte imprimé | | Editeur : | La Documentation Française | | Année de publication : | 2006 | | Collection : | collection Droits et démarches | | Importance : | 229 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-006086-0 | | Prix : | 16 € | | Langues : | Français (fre) | | Résumé : | Guide pratique pour créer une association et la gérer : faut-il déclarer ou pas son association ? Pourquoi le faire ? Comment la gérer ? Où trouver de l'argent pour la faire fonctionner ? Qui est responsable ? Faut-il s'assurer quelles obligations a l'association envers les personnes qui la font vivre ? L'association est-elle soumise aux impôts ?..... Des conseils, modèles de statuts et lettres, adresses internet, réponses aux questions les plus courantes, ainsi qu'une liste thématique exhaustive de tous les textes régissant les associations. | | Note de contenu : | Sommaire
Chapitre 1 : Création
Constitution d’une association
Les différentes formes d’associations
Les formalités de déclaration
Les statuts
Recommandations
Questions-réponses
Chapitre 2 : Fonctionnement
Conditions d’adhésion
L’assemblée générale
Les organes collégiaux de direction
Les administrateurs
Responsabilité des associations
Responsabilité des dirigeants
Les assurances
L’action en justice
Les locaux
Editer une revue
Gestion des fichiers
La fin de l’association
Questions-réponses
Chapitre 3 : Ressources et patrimoine
Organisation de manifestations occasionnelles
Mécénat et parrainage
Dons, donations et legs
Subventions publiques
Ventes et emprunts
Placements financiers
Questions-réponses
Chapitre 4 : Ressources humaines
Le bénévole
Le salarié
Le volontaire
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Questions-réponses
Chapitre 5 : Comptabilité
Nécessités comptables
Comment compter
Eléments comptables et financiers
Chapitre 6 : Fiscalité
L’association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?
Les impôts commerciaux
Le principe : non-soumission aux impôts commerciaux
L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux
Franchise des activités lucratives accessoires
Possibilité de sectorisation des activités lucratives
Exonération propre à chaque impôt
Obligation déclaratives
Annexes
Liste des sigles
Index
| | Permalink : | http://pmb.grainepc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5881 |
Guide des associations [texte imprimé] . - La Documentation Française, 2006 . - 229 p.. - ( collection Droits et démarches) . ISBN : 978-2-11-006086-0 : 16 € Langues : Français ( fre) | Résumé : | Guide pratique pour créer une association et la gérer : faut-il déclarer ou pas son association ? Pourquoi le faire ? Comment la gérer ? Où trouver de l'argent pour la faire fonctionner ? Qui est responsable ? Faut-il s'assurer quelles obligations a l'association envers les personnes qui la font vivre ? L'association est-elle soumise aux impôts ?..... Des conseils, modèles de statuts et lettres, adresses internet, réponses aux questions les plus courantes, ainsi qu'une liste thématique exhaustive de tous les textes régissant les associations. | | Note de contenu : | Sommaire
Chapitre 1 : Création
Constitution d’une association
Les différentes formes d’associations
Les formalités de déclaration
Les statuts
Recommandations
Questions-réponses
Chapitre 2 : Fonctionnement
Conditions d’adhésion
L’assemblée générale
Les organes collégiaux de direction
Les administrateurs
Responsabilité des associations
Responsabilité des dirigeants
Les assurances
L’action en justice
Les locaux
Editer une revue
Gestion des fichiers
La fin de l’association
Questions-réponses
Chapitre 3 : Ressources et patrimoine
Organisation de manifestations occasionnelles
Mécénat et parrainage
Dons, donations et legs
Subventions publiques
Ventes et emprunts
Placements financiers
Questions-réponses
Chapitre 4 : Ressources humaines
Le bénévole
Le salarié
Le volontaire
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Questions-réponses
Chapitre 5 : Comptabilité
Nécessités comptables
Comment compter
Eléments comptables et financiers
Chapitre 6 : Fiscalité
L’association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?
Les impôts commerciaux
Le principe : non-soumission aux impôts commerciaux
L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux
Franchise des activités lucratives accessoires
Possibilité de sectorisation des activités lucratives
Exonération propre à chaque impôt
Obligation déclaratives
Annexes
Liste des sigles
Index
| | Permalink : | http://pmb.grainepc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5881 |
|  |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
