Le RéDocEE - GRAINE Poitou-Charentes
Un Centre de Ressources spécialisé en Éducation à l'Environnement vers un Développement Durable : bienvenue !
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/ Lisa GARNIER / Fondation Nicolas Hulot
| Titre : | Comment Le droit peut-il contribuer à la mise en oeuvre des paiements pour des services environnementaux ? | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Lisa GARNIER, Auteur | | Editeur : | Fondation Nicolas Hulot | | Résumé : | Introduction
1. DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE, FIDUCIE FONCIERE ET TRANSPROPRIATION : ETUDE D’UN CONTINUUM
1.1 DÉMEMBREMENTS DE PROPRIÉTÉ : DÉFINITIONS ET CONTEXTE
1.2 LA FIDUCIE FONCIÈRE ENVIRONNEMENTALE, VOIE D’AVENIR ?
1.3 LA TRANSPROPRIATION, PROMESSE D’UNE MÉTHODE
2. SERVITUDES ET DROITS REELS : SAVOIR ADAPTER L’EXISTANT
2.1 DÉFINITIONS, CARACTÈRES GÉNÉRAUX ET OBJET DES SERVITUDES DANS LE CHAMP ENVIRONNEMENTAL
2.2 LA SERVITUDE ENVIRONNEMENTALE CONVENTIONNELLE DU FAIT DE L’HOMME : UNE MUTATION NÉCESSAIRE
2.3 LA SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE : UN CHANTIER À PRÉCISER
2.4 L’ARTICULATION ENTRE SERVITUDES NÉGOCIÉES ET D’UTILITÉ PUBLIQUE : UN ÉQUILIBRE À TROUVER
2.5 LA QUESTION DE LA RÉMUNÉRATION DES SERVITUDES CONVENTIONNELLES ET D’UTILITÉ PUBLIQUE
CONCLUSION | | Permalink : | http://pmb.grainepc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7536 |
Comment Le droit peut-il contribuer à la mise en oeuvre des paiements pour des services environnementaux ? [texte imprimé] / Lisa GARNIER, Auteur . - [S.l.] : Fondation Nicolas Hulot, [s.d.]. | Résumé : | Introduction
1. DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE, FIDUCIE FONCIERE ET TRANSPROPRIATION : ETUDE D’UN CONTINUUM
1.1 DÉMEMBREMENTS DE PROPRIÉTÉ : DÉFINITIONS ET CONTEXTE
1.2 LA FIDUCIE FONCIÈRE ENVIRONNEMENTALE, VOIE D’AVENIR ?
1.3 LA TRANSPROPRIATION, PROMESSE D’UNE MÉTHODE
2. SERVITUDES ET DROITS REELS : SAVOIR ADAPTER L’EXISTANT
2.1 DÉFINITIONS, CARACTÈRES GÉNÉRAUX ET OBJET DES SERVITUDES DANS LE CHAMP ENVIRONNEMENTAL
2.2 LA SERVITUDE ENVIRONNEMENTALE CONVENTIONNELLE DU FAIT DE L’HOMME : UNE MUTATION NÉCESSAIRE
2.3 LA SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE : UN CHANTIER À PRÉCISER
2.4 L’ARTICULATION ENTRE SERVITUDES NÉGOCIÉES ET D’UTILITÉ PUBLIQUE : UN ÉQUILIBRE À TROUVER
2.5 LA QUESTION DE LA RÉMUNÉRATION DES SERVITUDES CONVENTIONNELLES ET D’UTILITÉ PUBLIQUE
CONCLUSION | | Permalink : | http://pmb.grainepc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7536 |
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