Le RéDocEE - GRAINE Poitou-Charentes
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/ Lucie Guchet / Héricy : Éd. du Puits fleuri (2010)
Titre : | Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture, droit de passage, cours communes, écoulement des eaux.. | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Lucie Guchet, Auteur | Mention d'édition : | 9e éd. | Editeur : | Héricy : Éd. du Puits fleuri | Année de publication : | 2010 | Importance : | 267 p. | Présentation : | ill., couv. ill. en coul. | Format : | 19 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86739-419-5 | Prix : | 22 EUR | Note générale : | Notice réd. d'après la couv.
En appendice, choix de textes législatifs
Glossaire | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | servitude mitoyenneté bornage droit de passage droit de clôture | Résumé : | A tous ceux qui ont à ce défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude... voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. | Permalink : | http://pmb.grainepc.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6153 |
Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture, droit de passage, cours communes, écoulement des eaux.. [texte imprimé] / Lucie Guchet, Auteur . - 9e éd. . - Héricy : Éd. du Puits fleuri, 2010 . - 267 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 19 cm. ISBN : 978-2-86739-419-5 : 22 EUR Notice réd. d'après la couv.
En appendice, choix de textes législatifs
Glossaire Langues : Français ( fre) | |
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